Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Identification du titulaire
Entreprise: LUBESOLUT S.L.
CIF: B98347271
Adresse: Av. Cova Solera 10-16, Pol. Ind. Cova Solera, 08191 Rubí (Barcelona)
Téléphone: +34 93 277 87 27
Email: info@lubesolut.com
Horaires: Lun–Ven 8h00–16h30
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l'ensemble des transactions commerciales entre LUBESOLUT S.L. et ses clients, qu'elles soient effectuées via le site www.lubesolut.com, par courrier électronique, téléphone ou tout autre canal. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.
3. Commandes et confirmation
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité du produit et à la confirmation écrite de LUBESOLUT. Une commande n'est considérée comme ferme que lorsque le client a reçu une confirmation écrite (courrier électronique ou document) de notre équipe commerciale.
LUBESOLUT se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les minimums de quantité établis ou qui entrerait en conflit avec la capacité de production ou d'approvisionnement en vigueur.
4. Prix
Les prix proposés par LUBESOLUT s'entendent hors TVA, sauf indication expresse contraire. Les frais de transport, droits de douane ou tout autre impôt applicable ne sont pas inclus dans le prix et seront indiqués séparément.
LUBESOLUT se réserve le droit d'actualiser ses tarifs à tout moment. Les prix confirmés par écrit pour une commande acceptée ne pourront faire l'objet de modifications unilatérales.
5. Paiement
Les conditions de paiement sont convenues individuellement avec chaque client et précisées dans la confirmation de commande. Les modalités habituelles sont : virement bancaire, prélèvement et paiement à la livraison. Le défaut de paiement à la date convenue autorise LUBESOLUT à suspendre les livraisons à venir et à appliquer des intérêts de retard.
6. Livraison et transport
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf accord exprès écrit. LUBESOLUT mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus mais ne sera pas responsable des retards causés par des transporteurs tiers, des cas de force majeure ou des circonstances échappant à son contrôle.
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire. En cas de dommage visible à la réception, le client devra le mentionner sur le bordereau du transporteur et le notifier à LUBESOLUT dans un délai de 24 heures.
7. Retours et droit de rétractation
Les clients consommateurs disposent de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à se justifier (conformément au RDL 1/2007).
Pour initier un retour, le client doit nous contacter à info@lubesolut.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec l'ensemble de la documentation, des accessoires et de l'emballage d'origine intacts. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client.
Une fois la marchandise retournée reçue et vérifiée, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours calendaires par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Important — Clients B2B
Le droit de rétractation légal s'applique exclusivement aux clients consommateurs. Pour les clients B2B, les retours et annulations sont soumis aux conditions spécifiques convenues dans le contrat commercial.
8. Garantie
LUBESOLUT S.L. garantit que ses produits sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans les Fiches Techniques (FT) correspondantes. Les produits sont fabriqués selon la norme ISO 9001:2015. En cas de réclamation justifiée, LUBESOLUT procédera, à son choix, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de sa valeur.
9. Protection des données
Les données personnelles fournies lors du processus d'achat seront traitées par LUBESOLUT S.L. dans le but de gérer la commande et la relation commerciale, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur www.lubesolut.com/privacidad.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, sauf si la réglementation de protection des consommateurs impose une juridiction différente.
Des questions sur ces conditions ?
info@lubesolut.com