Conditions de collaboration commerciale

1. Nature de la relation

Le distributeur agit en tant qu'entité commerciale indépendante. La relation entre LUBESOLUT, S.L. et le distributeur n'implique en aucun cas une relation de travail, de représentation légale ou de mandat. Chaque partie agit pour son propre compte et assume sa propre responsabilité commerciale, fiscale et juridique.

2. Exclusivité

Aucune exclusivité territoriale ou de produit n'existe, sauf stipulation expresse dans un contrat de distribution signé par les deux parties. LUBESOLUT se réserve le droit d'opérer sur tout marché et avec tout client, directement ou via d'autres canaux.

3. Responsabilité commerciale

• Le distributeur est responsable de sa propre activité commerciale
• LUBESOLUT n'assume aucune responsabilité pour les engagements pris par le distributeur envers ses clients
• Le distributeur ne pourra agir au nom de LUBESOLUT sans autorisation expresse écrite

4. Utilisation de la marque et de l'image

• Le distributeur doit respecter les directives d'utilisation de la marque et de l'image de LUBESOLUT
• Il ne pourra modifier les logos, dénominations ou supports de communication sans autorisation
• L'utilisation de la marque LUBESOLUT dans les communications propres requiert une approbation préalable
• L'utilisation de la marque dans des contextes susceptibles de nuire à l'image de l'entreprise est interdite

5. Information technique

• Le distributeur ne pourra modifier, altérer ou compléter l'information technique du produit sans autorisation expresse
• Les fiches techniques et de sécurité doivent être fournies intégralement et sans modification au client final
• Toute recommandation technique au client final relève de la responsabilité du distributeur

6. Conditions commerciales

Les conditions de prix, remise, ristourne ou financement applicables au distributeur seront celles convenues par écrit à chaque moment. LUBESOLUT se réserve le droit de modifier les conditions commerciales avec un préavis raisonnable.

7. Confidentialité

Le distributeur s'engage à maintenir la confidentialité sur les prix, formulations, stratégies commerciales et toute information communiquée par LUBESOLUT dans le cadre de la relation commerciale.

8. Durée et résiliation

La collaboration commerciale peut être résiliée par l'une ou l'autre partie avec un préavis raisonnable, sauf accord de distribution spécifique prévoyant des conditions différentes. La résiliation n'ouvrira pas droit à indemnité, sauf accord exprès.